La fiscalité du secteur mobile

Vue d’ensemble du cours

Les gouvernements de nombreux pays utilisent différents moyens de prélever des taxes importantes sur le secteur mobile, qui sont bien supérieures aux impôts sur les sociétés. Toute fiscalité sectorielle s’accompagne de lourdes conséquences. Par exemple, les taxes spéciales imposées sur le mobile se répercutent sur les prix à la consommation ainsi que sur la capacité des opérateurs à développer et à moderniser leurs réseaux.

Ce cours porte un regard critique sur la fiscalité du secteur mobile, examine les impacts de ces taxes, et explique comment les régulateurs de télécommunications peuvent avoir un impact sur le niveau de fiscalité spécifique au secteur.

Objectifs du cours

• Examiner les principes d’imposition.
• Comprendre comment le secteur mobile fait l’objet de taxes supplémentaires.
• Découvrir les répercussions des taxes supplémentaires du secteur mobile sur les consommateurs et la société.
• Envisager le bénéfice pour tous de la suppression de la surimposition du secteur.

Critères d’inscription au cours

Ce cours est ouvert à :

• Régulateurs
• Décideurs politiques
• Représentants d’universités et d’organismes internationaux travaillant sur des questions de réglementation ou de politique publique

Nous ne sommes pas en mesure d’accepter les demandes de personnes qui travaillent dans le secteur privé ou qui ne participent pas à la politique publique ou à la réglementation.

Certificat de formation

Tous nos cours sont accrédités par la UK Telecoms Academy (UKTA) et peuvent servir de justificatif de développement professionnel.

Pour avoir droit à un certificat de formation, vous devez visualiser toutes les sessions du cours et répondre correctement à toutes les questions quiz qui vous seront posées à mesure que vous progressez d’une session à l’autre. Vous devrez également compléter le sondage du cours.

Structure du cours et temps d’étude

Ce cours consiste de six sessions et vous aurez accès à tous elles dès le début du cours. Vous aurez cinq semaines pour compléter le cours.